Colocataires : un avis de modification du bail pour chacun

Chaque locataire qui a signé le bail reçoit l'avis

Exemple : le bail porte les noms et les signatures de Julie et de Marc. Ce sont deux colocataires : deux locataires qui louent le même logement en vertu du même bail. Chacun doit recevoir l'avis, même s'ils vivent ensemble.

Le Tribunal administratif du logement (TAL) indique qu'avec plusieurs locataires au bail, le propriétaire a intérêt à envoyer l'avis à chacun. Son formulaire officiel (TAL-806-E) précise que l'avis doit être envoyé individuellement à chaque locataire concerné. Inscrivez Julie et Marc dans la section « Avis à », puis livrez un exemplaire à chacun.

Qui ne reçoit pas d'avis : l'occupant

Exemple : Luc habite le logement et partage les dépenses, mais il n'a pas signé le bail. Dans la vie de tous les jours, c'est un coloc. Pour la loi, c'est un occupant : il vit dans le logement sans être partie au bail, et il n'a ni droits ni obligations envers vous en vertu du bail. Il ne reçoit pas d'avis.

Fiez-vous aux signatures du bail, pas aux personnes qui habitent le logement. Ne reçoivent pas d'avis non plus :

• Un enfant qui habite avec ses parents locataires.
• Un conjoint ou une conjointe qui n'a pas signé le bail.
• Un ami ou un membre de la famille hébergé dans le logement.

Un délai de réponse pour chaque colocataire

Exemple : Julie confirme la réception de l'avis le 10 janvier. Marc, en voyage, le reçoit en main propre le 24 janvier. Julie a jusqu'au 10 février pour refuser ou annoncer son départ, Marc jusqu'au 24 février.

Le délai d'un mois de l'article 1945 court pour chacun à partir de sa propre réception. Si Marc ne reçoit jamais l'avis, son délai ne commence pas : livrez-le autrement avant la fin de la période d'envoi (le 31 mars pour un bail qui finit le 30 juin).

Une preuve de réception pour chaque colocataire

Exemple : vous remettez l'avis à Julie, qui promet de le donner à Marc. Vous avez une preuve pour Julie, mais aucune pour Marc.

ProprioSign envoie un avis et un lien personnel à chaque signataire, puis note la date où chacun clique sur « Je confirme avoir reçu mon avis ».

Livrez chaque avis à l'adresse indiquée au bail, ou à la nouvelle adresse que le locataire vous a donnée (article 1898), et gardez une preuve pour chacun :

• Courrier recommandé : une enveloppe au nom de chaque locataire, avec sa preuve de livraison.
• Remise en main propre : un exemplaire pour chacun. L'encadré « Accusé de réception » du formulaire a de la place pour la date, le nom et la signature de 2 locataires.
• Courriel : un courriel par locataire, avec une confirmation de réception de chacun.

Un colocataire part, l'autre reste

Exemple : le 5 février, Marc répond qu'il quitte le logement le 30 juin, à la fin du bail. Julie veut rester. Selon le TAL, chaque colocataire a un droit individuel de mettre fin au bail pour lui-même, en principe à la fin du bail, et l'autre peut vouloir rester seul.

Pour la suite, comme le loyer que Julie paiera seule, vérifiez auprès du TAL ou d'un avocat, et mettez toute entente par écrit. Relisez aussi le bail pour savoir comment le loyer est dû :

• Par défaut, l'obligation de payer le loyer est conjointe : chaque colocataire paie sa part.
• Elle est solidaire seulement si le bail le dit expressément : chacun peut alors être tenu de payer le loyer complet.

Les colocataires ne répondent pas la même chose

Exemple : Julie accepte la hausse par écrit le 20 janvier, Marc la refuse le 15 février et veut rester. Que devient le renouvellement ?

Ce cas peut devenir complexe, et la réponse dépend des faits. Ne tirez pas de conclusion seul : vérifiez auprès du TAL ou d'un avocat, et gardez la réponse écrite de chacun, avec sa date.

Pendant ce temps, ne laissez pas passer le délai de l'article 1947 : un mois après la réception d'un refus pour vous adresser au Tribunal. Exemple : refus reçu le 15 février, demande au plus tard le 15 mars.