Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Ce que nous recueillons

Pour le propriétaire : son courriel, son nom, son adresse, son téléphone et sa signature. Pour ses locataires : nom, courriel, téléphone et langue, entrés par le propriétaire. Lors de l’ouverture d’un avis : la date, l’heure, l’adresse IP et le navigateur du locataire.

Pourquoi

Ces renseignements servent uniquement à envoyer les avis de modification du bail et à conserver une preuve de leur réception et des réponses. Ils ne sont jamais vendus.

Où et combien de temps

Les données sont hébergées au Canada (Montréal). Les preuves sont conservées au moins 3 ans, le temps où un recours est possible.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels de ProprioSign, à contact@propriosign.com.