Vos avis de renouvellement de bail, envoyés et signés en ligne
Remplissez l’avis de modification du bail en 2 minutes. Vos locataires le reçoivent par courriel, confirment la réception et signent leur réponse sur leur téléphone. Vous savez qui l’a reçu, et quand.
Gratuit. Aucune carte de crédit.
Comment ça marche
- 1
Ajoutez vos portes et vos locataires
Une seule fois. L’an prochain, tout est déjà là.
- 2
Remplissez l’avis
Le formulaire reprend le contenu obligatoire. Les délais sont vérifiés pour vous.
- 3
Suivez les réponses
Chaque locataire confirme la réception, puis accepte, refuse ou annonce son départ.
Pensé pour la preuve
Preuve de réception datée
Le locataire clique sur « Je confirme avoir reçu mon avis » avant de le voir. Ce clic est daté et conservé.
Délais calculés
Bail qui finit le 30 juin : l’avis doit être reçu entre le 1er janvier et le 31 mars. ProprioSign vous avertit si vous êtes hors délai.
Un avis par colocataire
Chaque signataire du bail reçoit son propre lien. Vous voyez tout de suite qui ne l’a pas encore reçu.
Le formulaire officiel du TAL
ProprioSign remplit le formulaire officiel du Tribunal administratif du logement, avec son texte obligatoire : les trois choix du locataire, les délais et les recours. Le PDF est dans la langue du bail.
Gratuit, avec une option de preuve renforcée
| Gratuit | Preuve renforcée 2,50 $ par locataire | |
|---|---|---|
| Courriel avec lien personnel | ||
| Date et heure de la confirmation de réception | ||
| Adresse IP et navigateur du locataire | ||
| Réponse signée en ligne et PDF de l’avis | ||
| Identité confirmée par code texto | ||
| Sceau d’horodatage indépendant | ||
| Relances automatiques par courriel et texto | ||
| Alerte si l’avis n’est pas ouvert après 10 jours | ||
| Rapport de preuve en PDF, à présenter au Tribunal au besoin |
Exemple : un triplex, 3 avis × 2,50 $ = 7,50 $. Par courrier recommandé, ce serait plus de 30 $.
Questions fréquentes
Est-ce le formulaire officiel du Tribunal administratif du logement ?
Oui. ProprioSign remplit le formulaire officiel publié par le Tribunal administratif du logement (TAL-806-E en français, TAL-806A-E en anglais) avec vos renseignements. ProprioSign n’est pas affilié au Tribunal.
Est-ce qu’un avis envoyé par courriel est valide ?
L’avis doit être donné par écrit et le propriétaire doit pouvoir prouver que le locataire l’a reçu. ProprioSign conserve la date et l’heure où le locataire confirme avoir reçu l’avis, avec son adresse IP et son navigateur. Si un locataire ne confirme pas, remettez l’avis autrement (courrier recommandé ou en mains propres).
Que se passe-t-il si le locataire ne répond pas ?
Le locataire a un mois après la réception pour refuser ou annoncer son départ. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté les nouvelles conditions. ProprioSign affiche cette date limite pour chaque locataire.
Mes locataires sont colocataires. Combien d’avis dois-je envoyer ?
Un avis pour chaque personne qui a signé le bail. ProprioSign envoie le même avis à chacun, avec un lien personnel, et suit chaque réception séparément.
Mon bail est en anglais. Puis-je envoyer l’avis en anglais ?
Oui. L’avis doit être rédigé dans la langue du bail. Vous choisissez la langue du bail pour chaque porte.
Pourquoi c’est gratuit ?
ProprioSign est financé par la publicité affichée aux propriétaires et par l’option de preuve renforcée. Aucune publicité n’est montrée aux locataires.
Sources officielles : TAL : Modification d’une condition du bail, TAL : formulaire officiel TAL-806-E, Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail (PDF), Code civil du Québec, art. 1942 (LégisQuébec)
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