Conditions de vente

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Ce que vous achetez

Des preuves renforcées pour les avis de modification du bail envoyés avec ProprioSign. Une preuve sert pour un locataire. Elle ajoute le code texto qui confirme l’identité, le sceau d’horodatage, les relances automatiques, l’alerte après 10 jours et le rapport de preuve en PDF. Un achat vous donne aussi 11 mois sans publicité, sans avoir à désactiver votre bloqueur de publicité.

Prix

1 preuve : 2,50 $. Lot de 5 : 11 $. Lot de 10 : 20 $. Lot de 25 : 45 $. Prix en dollars canadiens. Aucune taxe n’est ajoutée au prix affiché.

Paiement

Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, par carte de crédit, Apple Pay ou Google Pay. ProprioSign ne voit jamais votre numéro de carte. Stripe vous envoie le reçu par courriel, et il est aussi dans l’historique de vos preuves.

Durée

Les preuves n’expirent pas. Celles qui restent servent pour vos prochains avis.

Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement des preuves que vous n’avez pas utilisées dans les 30 jours suivant l’achat, au prix payé par preuve, en écrivant à contact@propriosign.com. Une preuve utilisée n’est pas remboursable, sauf si l’avis n’a pas pu être envoyé à cause d’une erreur de ProprioSign.

Nous joindre

ProprioSign, contact@propriosign.com. Nous répondons en français ou en anglais.