Faites signer vos documents en ligne
Règlements de l’immeuble, entente de stationnement, annexe au bail : téléversez votre PDF, montrez où signer, et vos locataires signent sur leur téléphone. C’est gratuit.
Comment ça marche
- Téléversez votre PDFLe document que vous avez déjà, jusqu’à 10 Mo.
- Montrez où signerUne case signature et une case date pour chaque locataire. Ajoutez du texte où vous voulez, comme son nom.
- Ils signent sur leur téléphoneLe locataire touche la case jaune et signe avec son doigt. La date du jour s’inscrit d’un toucher.
- Recevez le PDF signéQuand tout le monde a signé, chacun peut télécharger le PDF final, avec un certificat qui retrace chaque étape.
Gratuit, inclus dans votre compte.
Pour quels documents ?
Tout document en PDF que vos locataires doivent signer, jusqu’à 10 Mo et 200 pages.
- Règlements de l’immeuble
- Entente de stationnement ou de rangement
- Annexe au bail
- Entente de paiement
- Autorisation d’entrée pour des travaux
- État des lieux à l’arrivée ou au départ
Ce que contient le PDF signé
Quand tout le monde a signé, chacun peut télécharger le PDF final. Il contient :
- Les signatures et les dates, aux endroits que vous avez choisis.
- Le texte que vous avez ajouté, comme le nom du locataire.
- Un certificat : qui a signé, quand, depuis quelle adresse IP et quel appareil.
- L’empreinte SHA-256 du document d’origine, pour montrer qu’il n’a pas changé.
- Le journal daté de chaque étape : envoi, ouverture, signature.
Questions fréquentes
Sources officielles : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, art. 39 (LégisQuébec), Code civil du Québec, art. 2827 (LégisQuébec)
Une signature électronique est-elle valide au Québec ?
Oui, la loi la reconnaît. La signature peut être apposée par tout procédé qui montre qui signe et qu’il consent (article 2827 du Code civil). Sur un document numérique, elle peut être opposée au signataire si l’intégrité du document est assurée et si le lien entre la signature et le document est maintenu depuis la signature (article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information). Le certificat et l’empreinte SHA-256 servent à le montrer.
Mon locataire doit-il créer un compte ?
Non. Il reçoit un lien personnel par courriel, ouvre le document sur son téléphone ou son ordinateur et signe avec son doigt ou sa souris.
Combien de personnes peuvent signer le même document ?
Jusqu’à 10. Chacune reçoit son propre lien et signe dans ses cases. Le PDF final est prêt quand tout le monde a signé.
Mon locataire peut-il refuser de signer en ligne ?
Oui. Rien ne l’oblige à utiliser un moyen électronique. Proposez-lui alors de signer sur papier.
Y a-t-il des documents qu’on ne peut pas signer ainsi ?
Oui. Un acte qui exige une forme particulière, comme un acte notarié, ne peut pas être signé de cette façon. Le PDF doit aussi faire 10 Mo et 200 pages au plus, sans mot de passe.
Combien ça coûte ?
C’est gratuit. Si vous utilisez un bloqueur de publicité sans avoir acheté de preuves renforcées dans les 11 derniers mois, il faudra le désactiver pour créer un document.
Prêt à faire signer votre premier document ?
Créez votre compte avec votre courriel, sans mot de passe.
Commencer gratuitement